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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er septembre 2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de préciser l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site LeRefuge‑dOtily.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Définitions

Visiteur :
Tout internaute qui visite le site, objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Utilisateurs :
Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site LeRefuge‑dOtily.org dans le cadre de la gestion du compte, de la gestion de la relation Utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :
Internaute enregistré, se connectant et utilisant le site LeRefuge‑dOtily.org.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site LeRefuge‑dOtily.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Le Refuge d’Otily.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site et/ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du site LeRefuge‑dOtily.org.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur du via notre formulaire de contact

ARTICLE 2 : Inscription

Le visiteur n’a pas accès aux services réservés.
Pour cela, il doit adhérer.
En adhérant, le Visiteur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre, régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou par le formulaire de contact du site.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via notre formulaire de contact.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Le site LeRefuge-dOtily.org détient les droits de Propriété Intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site LeRefuge-dOtily.org pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
Il s’engage à une utilisation des contenus du site LeRefuge-dOtily.org dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sauf accord express de l’éditeur.
Toute représentation totale ou partielle du site LeRefuge-dOtily.org par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Le président en exercice agit en tant qu’éditeur du site LeRefuge-dOtily.org. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Les sources des informations diffusées sur le site LeRefuge-dOtily.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur du site LeRefuge-dOtily.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, l’éditeur du site LeRefuge-dOtily.org ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’éditeur du site LeRefuge-dOtily.org ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de l’éditeur du site LeRefuge-dOtily.org ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’éditeur du site LeRefuge-dOtily.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’éditeur du site LeRefuge-dOtily.org se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo …).

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Tous les liens hypertextes contenus sur le site ont été autorisés.
La suppression de ces liens peut être demandée, sous réserve de justifier d’un motif légitime.
Le site LeRefuge-dOtily.org ne peut être responsable de la façon dont le site destinataire gère le respect des normes d’ordre public et de bonnes mœurs, la politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en serait faite.
En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’Utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité du directeur de la publication du site LeRefuge-dOtily.org.

ARTICLE 7 : Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ARTICLE 7.1 : Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement de ces données est le président en exercice, éditeur et directeur légal du site LeRefuge-dOtily.org.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site LeRefuge-dOtily.org traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles le site LeRefuge-dOtily.org les traite.

ARTICLE 7.2 : Finalité des données collectées

Le site LeRefuge-dOtily.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site et la gestion des services fournis pour l’Utilisateur : données de connexion, données d’utilisation du site, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (crypté).
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour mener des notifications ou des campagnes de communication : adresse e-mail.

Le site LeRefuge-dOtily.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et/ou d’analyses.

ARTICLE 7.3 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site LeRefuge-dOtily.org disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site LeRefuge-dOtily.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que le site LeRefuge-dOtily.org a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site LeRefuge-dOtily.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite avoir plus d’informations sur l’utilisation de ses données, ou rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter son Délégué à la Protection des Données par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Dans le cas d’une rectification ou opposition, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site LeRefuge-dOtily.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site LeRefuge-dOtily.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du site LeRefuge-dOtily.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 7.4 : Non-communication des données personnelles

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site LeRefuge-dOtily.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site LeRefuge-dOtily.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.
Pour autant, le site LeRefuge-dOtily.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site LeRefuge-dOtily.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance du site LeRefuge-dOtily.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs le site LeRefuge-dOtily.org ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site LeRefuge-dOtily.org et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, le webmaster est la principale personne susceptible d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site LeRefuge-dOtily.org.

ARTICLE 8 : Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne peut être sûre à 100%.
Le site LeRefuge-dOtily.org ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue.
Si une brèche de sécurité est découverte, le site LeRefuge-dOtily.org avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

ARTICLE 8.1 : Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site LeRefuge-dOtily.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site LeRefuge-dOtily.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et sont nécessaires à l’utilisation du site LeRefuge-dOtily.org.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site LeRefuge-dOtily.org.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site LeRefuge-dOtily.org sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de l’éditeur.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur via notre formulaire de contact.

Mise à jour du 5 novembre 2021

Le Refuge d'Otily

Le Refuge d’Otily est une association à but non lucratif qui collecte et distribue aux orphelins et aux veuves démunies des vêtements et de la nourriture.

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